Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : INTB1237864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/INTB1237864A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


En 2012, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 172 000 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 413 007 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque municipale du Havre : 2 500 000 euros (restructuration ― 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Moulins : 288 000 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque de Créteil (communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne) : 188 000 euros (équipements informatiques et mobilier) ;
― bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 400 000 euros (construction ― 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale numérique de référence de Roubaix : 122 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale numérique de référence de Valenciennes : 322 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 203 000 euros (1re tranche de crédits).