Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : INTB1237864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/INTB1237864A/jo/article_1

Texte n°17