Article 2
Les tailles et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR : TRAM1226985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/26/TRAM1226985A/jo/article_2
Texte n°38