Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Version INITIALE

NOR : ETSD1226168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/24/ETSD1226168A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.