Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Version INITIALE

NOR : ETSD1226168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/24/ETSD1226168A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »