Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Version INITIALE

NOR : ETSD1226168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/24/ETSD1226168A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2013. »