I. ― Association Ardèche à Domicile
(07003 Privas)

Accord du 31 mars 2011 relatif aux indemnités kilométriques.

II. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2011-02 du 28 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance.

III. ― Association YMCA
(31773 Colomiers)

Accord d'entreprise du 15 avril 2011 relatif aux transferts.

IV. ― APEI Ouest 44
(44600 Saint-Nazaire)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2012 relatif aux transferts.

V. ― Association AEHM
(64340 Boucau)

Accord d'entreprise du 20 juin 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.

VI. ― Association Les PEP 69
(69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif aux salaires en fin de carrière.

VII. ― Association ADFAAH
(71640 Givry)

Avenant n° 3 du 21 décembre 2011 à l'accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif au travail de nuit.

VIII. ― ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 16 du 18 juillet 2012 relatif à des mesures salariales.