I. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75629 Paris)

Convention collective rénovée du 16 mars 2012.

II. ― ADAPEI de l'Ain
(01000 Bourg-en-Bresse)

Accord du 11 juillet 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

a) Avenant n° 2011-01 du 20 janvier 2011 relatif à la réglementation des affectations de personnels installés dans l'Aude.
b) Avenant n° 2001-05 du 16 décembre 2011 relatif au régime complémentaire frais de santé.

IV. ― Association La Sauvegarde 13
(13009 Marseille)

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prolongation de la durée de négociation suite à la fusion des associations ASSSEA et ADSEA 13.

V. ― ADAPEI de la Corrèze
(19360 Malemort)

Procès-verbal de négociation obligatoire du 15 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la pénibilité et l'organisation du travail.

VI. ― Association ASSAD de Besançon-Pontarlier
(25052 Besançon)

Accord d'entreprise du 17 octobre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

VII. ― Association YMCA
(31773 Colomiers)

Accord d'entreprise du 30 mars 2011 relatif à l'assouplissement des règles de prise des congés trimestriels.

VIII. ― Association girondine d'éducation spécialisée
prévention (AGEP) (33000 Bordeaux)

a) Accord d'entreprise du 18 octobre 2011 relatif au droit individuel à la formation.
b) Accord d'entreprise du 18 octobre 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

IX. ― Centre Thierry Albouy
(34514 Béziers)

Accord d'entreprise du 29 juin 2011 relatif au droit individuel à la formation.

X. ― Association Charles Prévost
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 9 septembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XI. ― APEAI Ouest Hérault
(34500 Béziers)

a) Accord d'entreprise du 20 décembre 2010 relatif à l'adaptation des accords de l'APEAI Ouest Hérault (signé le 23 juin 1999), de l'association ABCE Notre-Dame de la Salette (signé le 20 décembre 1999) et de l'association ADIHAP (signé le 29 décembre 1999) à la suite de l'absorption des associations ABCE et ADIHAP par l'APEAI.
b) Accord d'entreprise du 14 novembre 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

XII. ― Association ARASS
(35760 Saint-Grégoire)

Accord d'entreprise du 24 janvier 2012 relatif à la prorogation des mandats.

XIII. ― AFIPAEIM
(38029 Grenoble)

Accord d'entreprise du 24 juin 2011 relatif à la création d'une instance de réflexion et de veille sur la santé au travail.

XIV. ― APAJH de Loir-et-Cher
(41000 Blois)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2012 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel.

XV. ― ADAPEI de la Loire
(42100 Saint-Etienne)

Avenant n° 1 du 10 janvier 2011 à l'accord n° 31 du 25 janvier 2010 relatif à l'attribution de congés aux salariés ayant conclu un PACS.

XVI. ― APEI Ouest 44
(44600 Saint-Nazaire)

Accord d'entreprise du 30 janvier 2012 relatif aux crédits d'heures de délégation du CHSCT.

XVII. ― Œuvre de Pen-Bron
(44000 Nantes)

a) Accord d'entreprise du 26 juin 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
b) Accord d'entreprise du 26 juin 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XVIII. ― Association ARRIA
(44000 Nantes)

Avenant du 21 octobre 2011 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIX. ― Association Le Clos du Nid
(48100 Marvejols)

a) Accord d'entreprise du 21 avril 2010 relatif à la garantie complémentaire frais de santé.
b) Accord d'entreprise du 23 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XX. ― Association angevine AAPEI
(49017 Angers)

Accord d'entreprise du 20 janvier 2012 relatif à l'attribution de congés rémunérés pour enfants malades.

XXI. ― Association La Sauvegarde de la Marne
(51100 Reims)

Avenant n° 2 du 12 décembre 2011 à l'accord d'entreprise du 8 octobre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXII. ― UDAPEI Les Papillons blancs du Nord
(59000 Lille)

Avenant n° 2 du 10 janvier 2012 à l'accord du 19 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance.

XXIII. ― APEI Les Papillons blancs de Dunkerque
(59792 Grande-Synthe)

Accord du 16 juillet 2012 relatif au régime de prévoyance.

XXIV. ― Association ADAR du Calaisis
(62231 Coquelles)

Accord du 31 mars 2011 relatif à l'augmentation du nombre de représentants du CHSCT.

XXV. ― Association Prendre soin de la personne en Côte Vermeille
(66290 Cerbère)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XXVI. ― Association Les Hespérides
(67400 Illkirch-Graffenstaden)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XXVII. ― Maison de retraite Petit Château
(68980 Beblenheim)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 et avenant n° 1 du 13 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. ― Institut Saint-Vincent-de-Paul
(69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 8 février 2011 relatif au droit individuel à la formation.

XXIX. ― Association Les PEP 69
(69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif aux transferts.

XXX. ― Association tutélaire de Haute-Saône
(70006 Vesoul)

Accord d'entreprise du 3 janvier 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. ― FASSAD de Haute-Saône
(70000 Vesoul)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le droit d'expression.

XXXII. ― Association Le Gai Logis
(73208 Albertville)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

XXXIII. ― Association AISP
(74940 Annecy-le-Vieux)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail et aux forfaits jours.

XXXIV. ― Association APAMIGEST
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 12 janvier 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. ― Association La Sauvegarde de Tarn-et-Garonne
(82103 Montauban)

a) Avenant n° 1 du 4 mars 2011 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
b) Avenant n° 2 du 21 décembre 2011 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. ― Association d'entraide des pupilles
et anciens pupilles de l'Etat (AEPAPE) (87000 Limoges)

Décision unilatérale du 19 mai 2011 relative à l'adhésion à la convention collective du 15 mars 1966.

XXXVII. ― Association L'ESSOR
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord de méthode du 4 février 2011 et accord d'entreprise du 1er décembre 2011 relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.