Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : AFSP1234140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/AFSP1234140A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : « 4-méthylamphétamine ».