Article 2
L'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005
NOR : ETLL1234880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/5/ETLL1234880A/jo/article_2
Texte n°7