Premier ministre

1. Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

Ministère de la justice

2. Arrêté du 5 septembre 2012 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Corse

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 17 octobre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 18 octobre 2012 portant extension et élargissement de l'avenant n° 118 du 19 juin 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
5. Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
6. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

7. Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005
8. Arrêté du 23 octobre 2012 fixant les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

9. Décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation et modifiant les articles R. 300-1 et R. 300-2 (partie réglementaire)
10. Décret du 30 octobre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
11. Arrêté du 17 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
12. Arrêté du 17 octobre 2012 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
13. Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
14. Arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15. Décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin)
16. Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
17. Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
18. Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
19. Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm
20. Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 cm par les pêcheurs professionnels en eau douce

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21. Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
22. Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir
23. Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
24. Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)
25. Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
26. Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Ministère de la défense

27. Décret du 30 octobre 2012 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
28. Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de la culture et de la communication

29. Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
30. Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
31. Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32. Décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
33. Décret n° 2012-1214 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
34. Décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
35. Décret n° 2012-1216 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »
36. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
37. Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Premier ministre

42. Décret du 30 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique)
43. Décret du 31 octobre 2012 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions d'avocat général et de premier avocat général à la Cour des comptes

Ministère des affaires étrangères

44. Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'orientation de Campus France

Ministère de la justice

45. Décret du 30 octobre 2012 portant nomination (magistrature) - M. MULLER (Valéry)
46. Décret du 30 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
47. Arrêté du 22 octobre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
48. Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 23 octobre 2012 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

62. Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à l'Observatoire de l'épargne réglementée
63. Arrêté du 30 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

64. Décret du 30 octobre 2012 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOISSON (Richard-Daniel)

Ministère du redressement productif

65. Décret du 30 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) - M. POIROUX (Dominique)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

66. Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
67. Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la défense

68. Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination et titularisation (techniciens supérieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

69. Décret du 30 octobre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

70. Arrêté du 24 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

71. Arrêté du 15 octobre 2012 portant établissement de la liste d'aptitude au titre d'administrateur territorial à compter du 1er novembre 2012 (session 2010)
72. Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère des affaires sociales et de la santé

74. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-267 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
75. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-268 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
76. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 119 à l'accord du 8 décembre 1961
77. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 120 à l'accord du 8 décembre 1961
78. Avis relatif à l'extension de l'accord national relatif aux frais de santé dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

79. Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur le stress au travail et les risques psychosociaux dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
80. Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière
81. Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311)

Premier ministre

102. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Savoie)
103. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires sociales et de la santé

104. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
105. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
106. Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (année 2013)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

107. Avis de vacance d'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

108. Avis de vacance d'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Ministère de l'économie et des finances