Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005

Version INITIALE

NOR : ETLL1234880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/5/ETLL1234880A/jo/texte

Texte n°7


Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Objet : titre V RT 2005 pour le système de récupération de chaleur des eaux grises « Power-Pipe¢ ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté définit la méthode permettant de traiter le système « Power-Pipe¢ » dans la RT 2005.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005,
Arrêtent :


  • Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Power-Pipe¢ », dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.


  • L'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME
      « POWER-PIPE¢ » DANS LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005
      1. Définition et fonction du système « Power-Pipe¢ »


      Au sens du présent arrêté, le système « Power-Pipe¢ » est un système de récupération de l'énergie perdue sous forme de chaleur par l'évacuation des eaux usées (ou eaux grises). Ce système consiste en un échangeur de chaleur en cuivre sous la forme de plusieurs tubes entourant l'évacuation des eaux usées, par lesquels transite l'eau entrante ainsi préchauffée.
      Le système « Power-Pipe¢ » assure le préchauffage de l'eau chaude sanitaire selon trois montages différents :
      ― montage 1 « Préchauffage du générateur d'eau chaude sanitaire » : seule l'arrivée d'eau froide de la génération d'eau chaude sanitaire est préchauffée ;
      ― montage 2 « Préchauffage du mitigeur » : seule l'arrivée d'eau froide de la salle de bain est préchauffée ;
      ― montage 3 « Préchauffage du générateur d'eau chaude sanitaire et du mitigeur » : l'eau préchauffée est simultanément envoyée à la génération de l'eau chaude sanitaire et à l'arrivée d'eau froide de la douche.


      2. Domaine d'application


      Le champ d'application de la présente méthode s'étend aux bâtiments à usage d'habitation, d'hébergement, d'établissement sanitaire avec hébergement, d'hôtellerie et d'établissement sportif. La prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans le calcul du coefficient Cep n'est possible que sous les cinq conditions suivantes :
      ― toutes les douches d'une zone de bâtiment, au sens de la méthode de calcul Th-CE, dont la consommation d'ECS est prise en compte dans le Cep doivent être raccordées à un échangeur Power-Pipe¢ ;
      ― le préchauffage de l'arrivée d'eau froide de la douche dans le cas des montages 2 et 3 n'est pas possible si le volume d'eau préchauffé est supérieur à trois litres entre la sortie de l'échangeur et le point de puisage ;
      ― chaque zone de bâtiment, au sens de la méthode de calcul Th-CE, doit être équipée avec la même référence de Power-Pipe¢ (même longueur et même diamètre) ;
      ― la zone de bâtiment équipée du système Power-Pipe¢ possède l'un des générateurs suivants pour assurer principalement la production d'eau chaude sanitaire :
      ― générateur à effet joule,
      ― chaudière à combustible gazeux ou liquide à accumulation,
      ― chaudière individuelle instantanée à combustible gazeux ou liquide,
      ― chaudière bois ou biomasse,
      ― réseau de chaleur,
      ― système thermodynamique (gaz ou électricité),
      ― système « Héliopac » relatif à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé.
      La mise en place d'une pompe de relevage dédiée exclusivement au bon fonctionnement de l'installation Power-Pipe¢ ne permet pas la valorisation du gain généré par le système dans le calcul de la consommation d'énergie du bâtiment.


      3. Méthode de prise en compte dans les calculs
      pour la partie non directement modélisable


      La présente méthode propose l'intégration du système « Power-Pipe ¢ » comme suit :
      ― modéliser le bâtiment sur la base du calcul selon la méthode de calcul Th-CE sans système Power-Pipe¢ ;
      ― corriger la consommation d'énergie primaire du bâtiment ainsi obtenue (Cepinitiale) selon la méthode de calcul Th-CE par le gain en énergie primaire généré par le système Power-Pipe¢ (Ceppp) sur le bâtiment.


      3.1. Calcul du coefficient de pertes énergétiques dans l'air ambiant


      Le coefficient de pertes énergétiques (Cpertes) en amont et en aval de l'échangeur « Power-Pipe¢ » jusqu'au lieu de valorisation de l'eau chaude préchauffée est calculé de la façon suivante :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 255 du 01/11/2012 texte numéro 7



      Avec :
      Tef : la température moyenne annuelle de l'eau froide (en °C) en zone H1, H2 et H3 respectivement, déterminée selon les données de température utilisées dans la méthode de calcul Th-CE.


      SHAPE

      TEMPÉRATURE
      moyenne °C

      COEFFICIENT DE
      pertes énergétiques

      H1

      10,5

      0,90

      H2

      12

      0,89

      H3

      14,5

      0,88


      3.2. Calcul du coefficient de pertes énergétiques
      dans les canalisations d'eaux usées


      Le coefficient de pertes énergétiques (Fpam) dans les canalisations d'eaux usées est calculé de la façon suivante :


      FPam = 1-(0,18*Lvc+0,30*Lvnc)


      Avec
      FPam = facteur de pertes en amont de l'installation « Power-Pipe¢ »
      Lvc = longueur moyenne de canalisation d'eau usée en volume chauffé entre les douches et l'installation « Power-Pipe¢ » [en m]
      Lvnc = longueur moyenne de canalisation d'eau usée en volume non chauffé entre les douches et l'installation « Power-Pipe¢ » [en m]
      Les réseaux amont hors volume chauffé doivent être calorifugés par un isolant de classe 2.


      3.3. Calcul du coefficient de régime transitoire


      Les valeurs du coefficient de régime transitoire (Ctrans) selon l'usage de la zone de bâtiment sont données dans le tableau 1 suivant :


      Tableau 1. ― Coefficient de régime transitoire (Ctrans)
      selon l'usage de la zone de bâtiment



      USAGES

      COEFFICIENT
      de régime transitoire

      Etablissements sportifs

      1

      Autres usages

      0,944



      3.4. Calcul du coefficient d'efficacité instantanée
      de l'échangeur « Power-Pipe¢ »


      Les valeurs du coefficient d'efficacité instantanée (échangeur) de l'échangeur « Power-Pipe¢ » sont déterminées par les formules présentées dans le tableau 2 suivant :


      Tableau 2. ― Efficacité instantanée du Power-Pipe



      CONNEXION
      équivalente
      à l'eau froide
      (mm)

      DIAMÈTRE
      du Power-Pipe
      (mm)

      ÉQUATION RELIANT L'EFFICACITÉ
      du Power-Pipe¢
      en fonction de sa hauteur H
      exprimée en cm (H < 305 cm)

      22

      50,8

      échangeur = 3,44*10-8*H³ ― 2,74*10-5*H² + 7,78*10-³*H ― 8,67*10-²

       

      76,2

      échangeur = 4,27*10-8*H³ ― 3,22*10-5*H² + 8,57*10-³*H ― 1,04*10-¹

       

      101,6

      échangeur = 5,51*10-8*H³ ― 3,93*10-5*H² + 9,73*10-³*H ― 1,16*10-¹

      28

      76,2

      échangeur = 2,08*10-8*H³ ― 1,90*10-5H² + 6,14*10-³*H ― 7,31*10-²

       

      101,6

      échangeur = 3,56*10-8*H³ - 2,80*10-5*H² + 7,75*10-³*H - 6,75*10-²




      3.5. Performance des montages du système « Power-Pipe¢ »


      Les valeurs des coefficients de performance des différents montages, Cm selon la zone climatique, de l'échangeur « Power-Pipe¢ » sont données dans le tableau 3 suivant :


      Tableau 3. ― Valeurs des coefficients de performance
      des différents montages Cm




      MONTAGE

      CONNEXION ÉQUIVALENTE
      à l'eau froide
      (mm)

      DIAMÈTRE
      du Power-Pipe
      (mm)

      ZONE H1

      ZONE H2

      ZONE H3

      Préchauffage du générateur d'ECS

       

      50,8

      0,72

      0,72

      0,70

       

      22

      76,2

      0,72

      0,71

      0,69

       

       

      101,6

      0,71

      0,70

      0,68

       

      28

      76,2

      0,73

      0,73

      0,71

       

       

      101,6

      0,72

      0,71

      0,69

      Préchauffage du mitigeur

       

      50,8

      0,80

      0,80

      0,81

       

      22

      76,2

      0,80

      0,80

      0,81

       

       

      101,6

      0,81

      0,81

      0,81

       

      28

      76,2

      0,79

      0,79

      0,80

       

       

      101,6

      0,80

      0,80

      0,81

      Préchauffage du générateur d'ECS et du mitigeur

       

      50,8

       

       

       

       

      28

      76,2

       

       

       

       

       

      101,6

       

      1

       

       

      28

      76,2

       

       

       

       

       

      101,6

       

       

       


      3.6. Calcul de la proportion d'eau chaude sanitaire
      traitée par le système « Power-Pipe¢ »


      Les valeurs de la proportion d'eau chaude sanitaire consommée dans la zone de bâtiment sur laquelle le système « Power-Pipe¢ » va agir (Pecs) sont données selon l'usage de la zone de bâtiment dans le tableau 4 suivant :
      Tableau 4. ― Proportion d'eau chaude sanitaire traitée par le système « Power Pipe¢ » (Pecs) selon l'usage de la zone de bâtiment


      USAGES

      PROPORTION D'EAU CHAUDE
      sanitaire traitée
      par le Power-Pipe¢
      (Pecs) en pourcentage

      Logements (individuels et collectifs)

      66

      Hébergement

      66

      Etablissement sanitaire avec hébergement avec blanchisserie

      42

      Etablissement sanitaire avec hébergement sans blanchisserie

      66

      Hôtel 1* sans blanchisserie

      70

      Hôtel 1* avec blanchisserie

      56

      Hôtel 2* sans blanchisserie

      75

      Hôtel 2* avec blanchisserie

      63

      Hôtel 3* sans blanchisserie

      80

      Hôtel 3* avec blanchisserie

      70

      Hôtel 4* et GC sans blanchisserie

      85

      Hôtel 4* et GC avec blanchisserie

      76

      Etablissements sportifs

      100


      3.7. Calcul du rendement moyen de génération
      d'eau chaude sanitaire


      Les valeurs du rendement moyen de génération d'eau chaude sanitaire (gén) d'une zone de bâtiment selon le type de générateur sont données dans le tableau 5 suivant :


      Tableau 5. ― Rendement moyen de génération
      (gén) selon le type de générateur



      TYPE DE GÉNÉRATEUR

      RENDEMENT MOYEN
      de génération
      (gén) en pourcentage

      Générateur à effet Joule
       
      100

      Chaudière à combustible gazeux ou liquide à accumulation
       
      0,9414 × Rpn

      Chaudière individuelle instantanée à combustible gazeux ou liquide
       
      0,9991 × Rpn

      Chaudière bois ou biomasse
       
      0,8958 × Rpn

      Réseau de chaleur
       
      100

      Système Héliopac
       
      PGS*100

      Système
      thermodynamique

      PAC absorption gaz

      COPcorrigé ECS*100

       

      PAC électrique

      1/CoeffECSthermo* 100 %


      Avec :
      Rpn : rendement PCI à pleine charge défini par la méthode de calcul Th-CE en pourcentage.
      COPcorrigé_ECS : efficacité énergétique corrigée du générateur thermodynamique d'ECS, calculée selon l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé.
      CoeffECSthermo : coefficient de conversion en eau chaude sanitaire thermodynamique calculé selon l'arrêté du 13 mai 2011 susvisé.
      PGS : performance globale du système « Héliopac » calculée selon l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé.
      3.8. Calcul du gain en énergie finale sur la consommation d'eau chaude sanitaire généré par le système « Power-Pipe » en kWhEF/an pour une zone de bâtiment
      Le gain en énergie finale sur la consommation d'eau chaude sanitaire pour une zone de bâtiment est calculé de la façon suivante :


      Czone = 0,9 × Cpertes × Fpam × Ctrans × Pecs × Qw × échangeur
      Cpertes × Fpam × Ctrans × Pecs × Qw × échangeur


      Czone = 0,9 ×


      gén


      Avec :
      Cpertes = coefficient de pertes énergétiques en amont et en aval de l'échangeur « Power-Pipe¢ » ;
      Fpam = coefficient de pertes énergétique dans les canalisations d'eaux usées ;
      Ctrans = coefficient de régime transitoire ;
      Pecs = proportion d'eau chaude sanitaire consommée dans la zone de bâtiment sur laquelle le système « Power-Pipe¢ » va agir en % ;
      Qw = besoins d'eau chaude sanitaire de la zone, définis et déterminés selon la méthode de calcul Th-CE en kWh/an ;
      Cm = coefficient de performance lié au montage ;
      échangeur = coefficient d'efficacité instantanée de l'échangeur Power-Pipe¢ en régime stabilisé ;
      gén = rendement moyen de génération d'eau chaude sanitaire en pourcentage.
      3.9. Post-traitement pour l'intégration de la performance système « Power-Pipe¢ » dans la consommation d'énergie primaire du bâtiment
      La consommation en énergie primaire du bâtiment est obtenue en apportant la correction suivante :


      Cep = Cepinitiale ― Cep PP


      Avec :
      Cepinitiale = consommation en énergie primaire du bâtiment selon la méthode Th-CE sans le système « Power-Pipe¢ » en kWhEP/(m².an) ;
      Ceppp = gain en énergie primaire généré par le système « Power-Pipe¢ » sur le bâtiment en kWhEP/(m².an).
      Le gain en énergie primaire généré par le système « Power-Pipe¢ » sur le bâtiment est la somme des gains sur la consommation d'eau chaude sanitaire générés par le système « Power-Pipe¢ » sur chaque zone du bâtiment. Il est calculé de la façon suivante :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le

      JOn° 255 du 01/11/2012 texte numéro 7



      Avec :
      Ctep = coefficient de transformation de l'énergie finale en énergie primaire défini à l'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé ;
      S = surface telle que définie à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé ;
      Czone = gain en énergie finale sur la consommation d'eau chaude sanitaire généré par le système « Power-Pipe¢ » en kWhEF/an pour une zone de bâtiment.


Fait le 5 octobre 2012.


La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
La ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le directeur général de l'énergie
et du climat,
P.-F. Chevet