Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1237566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237566A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° L'alinéa suivant :
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ”, mention monovalente " aviron ” »
est remplacé par :
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ”, mention monovalente " aviron ” ou mention monovalente " aviron et disciplines associées ” ; » ;
2° Au dernier alinéa, le terme : « délivrés » est remplacé par le terme : « délivré ».