Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOF1237470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237470A/jo/article_2
Texte n°44