Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié est remplacé par :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier
NOR : ETSD1236862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/ETSD1236862A/jo/article_2
Texte n°36