Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Version INITIALE

NOR : ETSD1236861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/ETSD1236861A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.