Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ETSD1235738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/12/ETSD1235738A/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :


  • Le tableau de correspondance mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 est annulé est remplacé par le tableau figurant ci-dessous :


    TITRE PROFESSIONNEL
    de technicien supérieur
    du bâtiment en économie
    de la construction
    (arrêté modificatif du 23 février 2011).
    TITRE PROFESSIONNEL
    de technicien supérieur
    du bâtiment en économie
    de la construction
    (présent arrêté modificatif).

    Faire le métré tout corps d'état d'une opération de construction complexe et l'estimer au bordereau ou au ratio.
    Faire le métré tout corps d'état et la mise à prix au bordereau ou au ratio d'une opération de construction complexe.

    Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser la rentabilité d'une opération de construction complexe.
    Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147 Ko