Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Version INITIALE

NOR : ETSD1236861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/ETSD1236861A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifiéest remplacé par :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »