Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Version INITIALE

NOR : ETSD1236861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/ETSD1236861A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifiéest remplacé par :
« Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 1er mars 2012. »