A N N E X E
MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL « AUTOPARTAGE »
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 252 du 28/10/2012 texte numéro 13
Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label
NOR : TRAT1229175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/26/TRAT1229175A/jo/article_snum1
Texte n°13