Ministère de l'éducation nationale

1. Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement
2. Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'économie et des finances

3. Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 25 octobre 2012 portant création de zones protégées

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5. Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

6. Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

7. Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
8. Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité

Ministère de la justice

16. Arrêté du 26 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
17. Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
18. Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
19. Arrêté du 26 octobre 2012 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

20. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
21. Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

22. Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre

29. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'économie et des finances