Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : BUDB1237464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/25/BUDB1237464A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 23 493 285,65 € en autorisations d'engagement et de 286 927 708,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.