Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : BUDB1237491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/25/BUDB1237491A/jo/article_2
Texte n°9