Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : BUDB1237491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/25/BUDB1237491A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 847 247,48 € en autorisations d'engagement et de 847 247,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.