Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil - M. DELAYE (Bruno)

Version INITIALE

NOR : MAEA1231482D

Texte n°37

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.