Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil - M. DELAYE (Bruno)

Version INITIALE

NOR : MAEA1231482D

Texte n°37

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Bruno DELAYE, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil, en remplacement de M. Yves Saint-Geours, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius

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