Ministère de l'éducation nationale

1. Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option
2. Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option
3. Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
4. Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats offerts aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
5. Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
6. Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
7. Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
8. Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
9. Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)
10. Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Ministère de la justice

11. Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
12. Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

13. Décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits

Ministère des affaires sociales et de la santé

14. Décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012 relatif aux pénalités instituées par l'article 120 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15. Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association La Sasson

Ministère de l'intérieur

16. Arrêté du 20 septembre 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial
17. Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18. Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
19. Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20. Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50

Ministère de la défense

21. Décision du 16 octobre 2012 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22. Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
23. Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière
25. Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

26. Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Premier ministre

32. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANGUI (Taha)
33. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)
34. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUEGUEIN (Stéphane)
35. Décret du 18 octobre 2012 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. ABENSOUR (Marc)

Ministère des affaires étrangères

36. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. VALERO (Bernard)
37. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil - M. DELAYE (Bruno)
38. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise - M. FLESCH (Michel)
39. Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. VITEAU (Thierry)

Ministère de l'éducation nationale

40. Décret du 18 octobre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme FAUCHEUX (Sylvie)

Ministère de la justice

41. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

43. Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de l'intérieur

44. Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. BONNETAIN (Jean-Paul)
45. Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. THÉRY (Laurent)
46. Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
47. Arrêté du 10 octobre 2012 portant affectation (police nationale)
48. Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)
49. Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)
50. Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
51. Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

52. Décret du 18 octobre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées d'un officier général
53. Décret du 18 octobre 2012 portant affectations d'officiers généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

54. Arrêté du 29 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

55. Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
56. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Premier ministre

83. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des affaires sociales et de la santé

84. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
87. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
88. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

89. Avis de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques (2012-2013)

Ministère de l'économie et des finances