Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : DEVK1227368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/DEVK1227368A/jo/article_2
Texte n°18