Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : DEVK1227368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/DEVK1227368A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET CLASSES

AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 1

AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 2


AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 3

AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 4

Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle

3   800 €

2   500 €

2   000 €

1   000 €

Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

4   500 €

4   000 €

3   000 €

1   300 €

Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

5   700 €

4   800 €

4   500 €

1   800 €