Délégation est donnée à M. Jérôme MASCLAUX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.