Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : ETLK1234560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/ETLK1234560A/jo/article_snum1

Texte n°14



A N N E X E



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville
A
1
50

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat
A
1
25

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat
A
1
25