Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : ETLK1234560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/ETLK1234560A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR

      Fonctions exercées
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville
      A
      1
      50

      Chef de service aménagement, urbanisme et habitat
      A
      1
      25

      Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat
      A
      1
      25


Fait le 17 septembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,5 Ko