Décision n° 2012-DI-36 du 10 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié

Version INITIALE

NOR : CSAR1234656S

Texte n°35

Article 1


Dans la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 susvisée, les termes de l'article 1er : « à compter du 17 janvier 2008 » sont remplacés par les termes : « à compter du 17 janvier 2013 ».