Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE1234242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/15/INTE1234242A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.