Ministère de la justice

1. Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Ministère de l'économie et des finances

2. Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement
3. Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Ministère de l'intérieur

5. Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)
6. Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
7. Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Ministère du redressement productif

8. Décret n° 2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

9. Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile
10. Arrêté du 31 août 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2012
11. Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
12. Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
13. Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
14. Arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)
15. Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Ministère de la défense

16. Décret du 20 septembre 2012 modifiant des limites du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon sur la commune de Guipavas (Finistère) et portant création d'un polygone d'isolement sur la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère)
17. Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18. Arrêté du 11 septembre 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

Ministère de la justice

23. Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

24. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
25. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
26. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
27. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
28. Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
29. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère des affaires sociales et de la santé

30. Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
31. Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
32. Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

33. Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Ministère de l'intérieur

34. Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Morvan (Serge)
35. Arrêté du 19 septembre 2012 portant désignation du responsable ministériel des achats
36. Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Théry (Laurent) (rectificatif)

Ministère de la défense

37. Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux (rectificatif)
38. Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

39. Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Ministère des affaires sociales et de la santé

69. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
70. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
71. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

72. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable

Ministère des affaires sociales et de la santé

73. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
74. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

75. Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

76. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
77. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie et des finances