Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 2004 modifié est remplacé par :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)
NOR : ETSD1232514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/ETSD1232514A/jo/article_2
Texte n°13