Article 3
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
INJS
| MEMBRES titulaires
| MEMBRES suppléants |
|---|---|---|
Paris | 5 | 5 |
Bordeaux | 6 | 6 |
Chambéry | 6 | 6 |
Metz | 6 | 6 |
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.