Article 27
Le bureau réserve militaire coordonne les travaux conduits par le délégué interarmées des réserves dans son domaine de compétence.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1233654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/3/DEFD1233654A/jo/article_27
Texte n°21
Le bureau réserve militaire coordonne les travaux conduits par le délégué interarmées des réserves dans son domaine de compétence.
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