Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0215 du 15 septembre 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/15
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006 (1)
- Décret du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
- Arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (centre de crise)
- Arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne)
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2012-1050 du 14 septembre 2012 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
- Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'éducateur des activités physiques et sportives
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la société Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la défense
- Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum dans la région d'information de vol de Nadi
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 3 complexe de tir de la rivière des Pirogues dans la région d'information de vol de Nadi
- Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Décision du 5 septembre 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 septembre 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 6 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2012 portant classement (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Debeaupuis (Jean)
- Arrêté du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Fournier (Jacques)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur central des compagnies républicaines de sécurité - M. Klayman (Philippe)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'une directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale - Mme Moneger (Marie-France)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Dilhac (Isabelle)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Desprez (Colette)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Gardère (Alain)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Bonnetain (Jean-Paul)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme Lajus (Marie)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. Bernard (Didier)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. Jean (Henri)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. Castanier (Alain)
- Décret du 14 septembre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - M. de Mazières (Olivier)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - M. Gaudin (Pierre)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Boyajean (Dominique)
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la défense
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Reb (Stéphane)
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Décision du 28 août 2012 portant attribution de fonctions (direction centrale du service de santé des armées)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Conseil constitutionnel
Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2012-C-46 du 24 mai 2012 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle