Article 26
Le bureau effectifs-masse salariale est garant, aux plans budgétaire et de la programmation, de la cohérence physicofinancière des effectifs du programme et des budgets opérationnels de programme relevant du chef d'état-major des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1233654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/3/DEFD1233654A/jo/article_26
Texte n°21
Le bureau effectifs-masse salariale est garant, aux plans budgétaire et de la programmation, de la cohérence physicofinancière des effectifs du programme et des budgets opérationnels de programme relevant du chef d'état-major des armées.
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