Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié est remplacé par :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
NOR : ETSD1231848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/13/ETSD1231848A/jo/article_2
Texte n°34