Mme Michèle Raimbault, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les actes relatifs au contrôle financier ou au contrôle économique et financier en application des décrets du 26 mai 1955 et du 4 juillet 2005 susvisés sur les organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et relevant de leurs attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika Moha et de M. Patrick Roger, contrôleurs généraux économique et financier, et de M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil, chargés de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.