Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile

Version INITIALE

NOR : ESRS1228718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/ESRS1228718A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs.