Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile

Version INITIALE

NOR : ESRS1228718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/ESRS1228718A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour l'obtention du diplôme d'expert en automobile sont définis dans le référentiel figurant en annexe I du présent arrêté.