Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFH1110593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/25/DEFH1110593A/jo/article_3
Texte n°13