Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : ETLL1230731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/ETLL1230731A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.