Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0189 du 15 août 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/8/15

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0189 du 15 août 2012

PDF - 8,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
  2. Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  3. Arrêté du 31 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  4. Arrêté du 6 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  5. Décision du 3 août 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  3. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances
  5. Arrêté du 27 juillet 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011
  6. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse
  7. Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2011
  8. Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori
  9. Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011
  10. Arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
  11. Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  12. Arrêté du 2 août 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011
  13. Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 17 à la convention nationale de la conchyliculture

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  2. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  3. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  4. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  5. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  6. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  7. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  8. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  9. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  10. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
  11. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
  2. Décision n° 2012-579 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Rama Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Rama Nui
  3. Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva
  4. Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises
  5. Décision n° 2012-582 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo No Papara à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara
  6. Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi
  7. Décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
  8. Décision n° 2012-585 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Heipuni Attitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Heipuni FM
  9. Décision n° 2012-586 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Punaauia Manotahi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manotahi FM
  10. Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM
  11. Décision n° 2012-588 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti
  12. Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti
  13. Décision n° 2012-590 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1
  14. Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels