Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1228334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/1/AFSS1228334A/jo/article_2
Texte n°19