Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1228334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/1/AFSS1228334A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, paragraphe « Implant pénien », dans la rubrique « Société AMS France SAS (AMS) », dans la nomenclature du code 3198221 :
Après la phrase : « La prise en charge est assurée pour les gammes CX, CXR, Ultrex, et LGX », est ajoutée la phrase suivante : « Dans les gammes CX, CXR, Ultrex, et LGX, est ajouté le réservoir compact 100 ml AMS Conceal, à revêtement Parylène, avec Inhibizone, référence 720185-01. »