Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz

Version INITIALE

NOR : DEVR1228606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/20/DEVR1228606A/jo/article_snum2

Texte n°35



A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE TOTAL ÉNERGIE GAZ
Tarifs hors taxes sauf CTA
Tarif R



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure à
100 jours) (*)
€/MWh


23 496,84


Fonction des charges d'antenne


43,880



40,627



0,872



0,474



0,457


0,004 × (modulation théorique du client - 100)

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e tranche et 4e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.


Tarif F



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
de transport
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/MWh


9 673,20


Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816


51,804



48,545



0,951



0,950


Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.


Tarif M



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
€/MWh

22 628,28
Fonction des charges d'antennes
40,950
40,330
0,475


Tarif H



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/MWh
REMISE
conjoncturelle
€/MWh

14 990,16
787,31
36,749 93
0,698 52
0,460
Fonction de la consommation et de la position géographique du client

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.